Travailleurs non-salariés

Travailleurs non-salariés : Quelles sont les assurances qui vous conviennent ?

21/9/2023

Travailleurs non-salariés : Quelles sont les assurances qui vous conviennent ?

Travailler chez soi revient à cumuler un statut privé et professionnel. Mais les assurances sont plutôt conçues pour couvrir les risques inhérents à chaque situation et ne mélangent pas les risques privés et professionnels.


Pensez à l'assurance des biens professionnels

Vous connaissez l'assurance multirisques habitation proposant des garanties conçues spécialement pour assurer la vie privée: la responsabilité civile, un cambriolage, un dégât des eaux, des dommages provoqués par une tempête, une catastrophe naturelle ou technologique, un incendie. Si l'un de ces sinistres se produit, le contrat couvre uniquement les biens privés: les meubles, l'électroménager, la remise en état du logement. En revanche, aucun bien professionnel n'est pris en compte: le matériel, les logiciels, un stock éventuel de produits ou de marchandises.

Pour assurer vos biens professionnels vous pouvez:

- souscrire un contrat spécifique baptisé «multirisques professionnels» pour percevoir une indemnisation en cas de sinistre,

- ou demander à votre assureur multirisques habitation d'ajouter une extension de garantie à votre contrat initial, pour couvrir également les biens professionnels présents dans le logement privé.


Souscrivez une assurance responsabilité professionnelle 

La responsabilité civile est incluse dans un contrat d'assurance multirisques habitation. L'assurance couvre ainsi les dommages causés aux biens ou aux personnes dans le cadre de votre vie privée ou de celle d'un des membres de votre famille (conjoint et enfants). Mais ce contrat n'assure pas la responsabilité professionnelle, lors de dommages causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. On parle ici de la perte de données, la casse ou la perte de marchandises, un défaut de conception, un retard important ou une faute commise en amont par un fournisseur. Ce sujet sérieux peut être à l'origine de litiges ayant d'importantes conséquences financières préjudiciables à votre activité. Vous devez ainsi penser souscrire un contrat d'assurance multirisques professionnelle avec un volet assurance de la responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité.


Bon à savoir

Les télétravailleurs d'une entreprise ont un statut juridique de salariés. Peu importe le lieu de leur travail. Leur responsabilité professionnelle et les risques encourus par leur matériel sont assurés par leur entreprise.


L'assurance santé

Travailler chez soi en indépendant mérite aussi un examen précis des besoins en assurance santé. Comme pour tout actif il existe une assurance de base obligatoire. Elle est gérée par le RSI pour les artisans, commerçants et industriels, par la Cipav pour les professions libérales, ou la MSA pour les activités agricoles. Elle donne accès à une assurance maladie/maternité réelle mais relativement limitée. Tout travailleur non salarié doit songer à la renforcer. Un «investissement» intéressant puisque un coup de pouce fiscal permet de déduire les cotisations du bénéfice imposable grâce la loi «Madelin»,. Une bonne solution pour avoir accès à une assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite à moindre coût, avec à la clé un meilleur confort de vie en cas coup dur.

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