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Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, NOVA ASSURANCES déclare ne pas :
Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier.
NOVA ASSURANCES ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
NOVA ASSURANCES tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de NOVA ASSURANCES.
Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée au Service de Traitement des Réclamations de NOVA ASSURANCES, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à : reclamations@nova-assurances.fr.
NOVA ASSURANCES s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous dix (10) jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous deux (2) mois maximum.
Médiation :
En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, CNPM - Médiation de la consommation est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse Postale : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond ou site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
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